Conditions Générales de Vente
La Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE s'engage auprès de vous, visiteurs et clients, afin de vous garantir le respect des conditions suivantes.Les présentes conditions générales de vente concernent l'ensemble des produits commercialisés par la Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE. Toute commande passée au vendeur emporte acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente mentionnées ci-dessous et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d'achats.

• COMMANDES ET PRIX DE VENTE

Commandes
Toutes commandes passées présentent un caractère ferme et définitif ; qu'elles soient passées par courrier, télécopie, e-mail, Internet ou directement par téléphone à notre service commercial. La commande acceptée ne peut être annulée si la marchandise est en cours d'expédition ou sans l'accord préalable de la Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE et dans ce cas, celui-ci se réserve le droit de débiter aux clients les frais et débours exposés. La Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le délai des offres et des devis sont valables 2 mois. Passé ce délai, ceux-ci sont révisables en fonction des formules de révision des prix proposés par les fournisseurs.
Prix
Les prix figurant sur le site www.lampe-eclairage.com, les différents tarifs, catalogues et autres sont indiqués en Euros ou en Dollars, s'entendent Hors T.V.A et participation aux frais d'envoi. Ils servent de base à une facturation en Euros mais n'ont qu'un caractère indicatif. Compte tenu des fluctuations monétaires, la Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE se réserve le droit de les modifier sans aucun préavis.
Frais de Port
Les frais de port sont calculés suivant le poids, et la région de destination. En cas de paiement en contre-remboursement, des frais supplémentaires d'un montant de 9,80 Euros sont ajoutés.

• LES CONDITIONS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Facturation
Les factures sont établies au prix en vigueur à la date de livraison. Les marchés et commandes ne sont acceptés qu'à cette condition. Le client conserve cependant la faculté, au moment de la notification des nouveaux prix, remises et conditions, de résilier la partie de la commande qui ne serait pas encore livrée. Toutes contestations sur factures ou avoirs sont à faire sous huitaine. Les factures pour l'exportation sont établies Hors taxes hors Communauté Européenne.
Paiement
Le retard de paiement déclenche également la déchéance du terme. Toutes les sommes non échues deviendront immédiatement exigibles et porteront intérêt au taux légal conformément à l'article 1153-1 du Code Civil. La Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE se réserve également le droit d'annuler toutes les commandes en cours ou de ne livrer qu'en contre-remboursement. De convention expresse et sauf report accordé par La Société GRAND OUEST ÉCLAIRAGE, le défaut de paiement des produits à l'échéance fixée, entraîne, quelque soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application, à titre de dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Les règlements peuvent s'effectuer :

• Par espèce (au magasin seulement)
• Par virement
• Par traite (LCR)- Après accord SFAC
• Par chèque à réception de facture - Après accord SFAC
• Par chèque à la commande
• Par carte bancaire (sur Internet seulement)
• Toutes autres conditions de paiement accordées au client doivent faire l'objet d'un accord préalable écrit.
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